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GFA DE TRIGNAN

Active
Siren325 985 760Société civile47170 MézinCréée le 21 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
322 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 985 760, GFA DE TRIGNAN est une société civile créée le 21 décembre 1982. Elle est domiciliée 2371 RTE de Fourcès MEZIN, 47170 Mézin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ANCEL, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE TRIGNAN

Dénomination
GFA DE TRIGNAN
SIREN
325 985 760
SIRET (siège)
325 985 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91325985760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 985 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
321 667,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1982
Siège social
2371 RTE de Fourcès MEZIN, 47170, Mézin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE TRIGNAN

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous défini pourvu qu'elles ,e modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements Fonciers Agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-129*9 du trente et un décembre mil neuf cent soixante dix ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 370-24 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les dits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'il résultent du statuts du fermage.

Finances de GFA DE TRIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE TRIGNAN

GA

GERARD ANCEL

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

AA

Adeline ANCEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE TRIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 MézinSiègeActif

    325 985 760 00017 · ouvert le 03 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TRIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DE TRIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE TRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE TRIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TRIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE TRIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : ANCEL Gérard Henri ; Associé indéfiniment responsable : ANCEL Adeline, Axellle

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1982

Questions fréquentes sur GFA DE TRIGNAN

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TRIGNAN ?

Le numéro SIREN de GFA DE TRIGNAN est 325 985 760. Le SIRET de son siège social est 325 985 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91325985760.

Qui dirige GFA DE TRIGNAN ?

GFA DE TRIGNAN est dirigée par GERARD ANCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TRIGNAN ?

Le siège social de GFA DE TRIGNAN est situé 2371 RTE de Fourcès MEZIN, 47170 Mézin.

GFA DE TRIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TRIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TRIGNAN.

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