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GFA DE VILLERAY

Fermée
Siren409 299 971Société civile28140 BAZOCHES-EN-DUNOISRadiée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
317 k€
Effectif
Non publié

GFA DE VILLERAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 299 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villeray, 28140 Bazoches-en-Dunois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DEBREE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.

Fiche d'identité de GFA DE VILLERAY

Dénomination
GFA DE VILLERAY
SIREN
409 299 971
SIRET (siège)
409 299 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11409299971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 299 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
316 941,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1996
Date de radiation
14 septembre 2023
Siège social
LD VILLERAY, 28140, BAZOCHES-EN-DUNOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GFA DE VILLERAY

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRI- MOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE VILLERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE VILLERAY

PD

PASCAL DEBREE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021

CM

CATHERINE MALLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE VILLERAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28140 BAZOCHES-EN-DUNOISSiègeFermé

    409 299 971 00013 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE VILLERAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE VILLERAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE VILLERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE VILLERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE VILLERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA DE VILLERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE VILLERAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DEBREE Pascal nom d'usage : DEBREE n'est plus gérant. DEBREE Pascal nom d'usage : DEBREE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur GFA DE VILLERAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE VILLERAY ?

Le numéro SIREN de GFA DE VILLERAY est 409 299 971. Le SIRET de son siège social est 409 299 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409299971.

Qui dirige GFA DE VILLERAY ?

GFA DE VILLERAY est dirigée par PASCAL DEBREE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE VILLERAY ?

Le siège social de GFA DE VILLERAY est situé Ld Villeray, 28140 Bazoches-en-Dunois.

GFA DE VILLERAY est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DE VILLERAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.

GFA DE VILLERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE VILLERAY.

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