GFA DEBRAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
GFA DEBRAND est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 441 750 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Bois, 39380 Ounans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE DEBRAND, autre.
Fiche d'identité de GFA DEBRAND
INSEE- Dénomination
- GFA DEBRAND
- SIREN
- 441 750 551
- SIRET (siège)
- 441 750 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441750551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 750 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 48 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 12 RUE DU BOIS, 39380, OUNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DEBRAND
PROPRIETE-JOUISSANCE-ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA DEBRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DEBRAND
INSEEÉtablissements de GFA DEBRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 OUNANSSiègeActif
441 750 551 00018 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DEBRAND
INPIConformité de GFA DEBRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DEBRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DEBRAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DEBRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DEBRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur GFA DEBRAND
Quel est le numéro SIREN de GFA DEBRAND ?
Le numéro SIREN de GFA DEBRAND est 441 750 551. Le SIRET de son siège social est 441 750 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441750551.
Qui dirige GFA DEBRAND ?
GFA DEBRAND est dirigée par ANDRE DEBRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DEBRAND ?
Le siège social de GFA DEBRAND est situé 12 rue du Bois, 39380 Ounans.
GFA DEBRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DEBRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DEBRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DEBRAND.
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