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GFA DECOUTTERE BAILLY

Active
Siren345 278 659Société civile77580 MAISONCELLES-EN-BRIECréée le 30 juin 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

GFA DECOUTTERE BAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 278 659. Son siège social est situé Ferme de Meroger, 77580 Maisoncelles-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DECOUTTERE BAILLY

Dénomination
GFA DECOUTTERE BAILLY
SIREN
345 278 659
SIRET (siège)
345 278 659 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52345278659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 278 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1988
Siège social
FERME DE MEROGER, 77580, MAISONCELLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DECOUTTERE BAILLY

propriété administration d'immeubles a destination agricole

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Finances de GFA DECOUTTERE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DECOUTTERE BAILLY

FB

FRANCOISE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HD

HERVE DECOUTTERE

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DECOUTTERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DECOUTTERE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 MAISONCELLES-EN-BRIESiègeActif

    345 278 659 00015 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DECOUTTERE BAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Conformité de GFA DECOUTTERE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DECOUTTERE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DECOUTTERE BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DECOUTTERE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DECOUTTERE BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bailly, nom d'usage : Decouttere, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1988

Questions fréquentes sur GFA DECOUTTERE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de GFA DECOUTTERE BAILLY ?

Le numéro SIREN de GFA DECOUTTERE BAILLY est 345 278 659. Le SIRET de son siège social est 345 278 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52345278659.

Qui dirige GFA DECOUTTERE BAILLY ?

GFA DECOUTTERE BAILLY est dirigée par FRANCOISE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DECOUTTERE BAILLY ?

Le siège social de GFA DECOUTTERE BAILLY est situé Ferme de Meroger, 77580 Maisoncelles-en-Brie.

GFA DECOUTTERE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DECOUTTERE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DECOUTTERE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DECOUTTERE BAILLY.