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GFA DEFONTAINE

Active
Siren377 727 409Société civile55800 SOMMEILLESCréée le 26 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
125 k€

GFA DEFONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 727 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Croisette, 55800 Sommeilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS DEFONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DEFONTAINE

Dénomination
GFA DEFONTAINE
SIREN
377 727 409
SIRET (siège)
377 727 409 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12377727409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 727 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
125 466 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1990
Siège social
2 RUE DE LA CROISETTE, 55800, SOMMEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DEFONTAINE

Propriété et administration de tous immeubles à destination agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DEFONTAINE

JD

JEAN-LOUIS DEFONTAINE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2012

LA

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DEFONTAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 55800 SOMMEILLESSiègeActif

    377 727 409 00023 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

  • 55800 SOMMEILLESActif

    377 727 409 00015 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DEFONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Conformité de GFA DEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DEFONTAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DEFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEFONTAINE Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1990

Questions fréquentes sur GFA DEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de GFA DEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de GFA DEFONTAINE est 377 727 409. Le SIRET de son siège social est 377 727 409 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377727409.

Qui dirige GFA DEFONTAINE ?

GFA DEFONTAINE est dirigée par JEAN-LOUIS DEFONTAINE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DEFONTAINE ?

Le siège social de GFA DEFONTAINE est situé 2 rue de la Croisette, 55800 Sommeilles.

GFA DEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DEFONTAINE.

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