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GFA DELAVAULT

Active
Siren992 662 403Société civile86120 Curçay-sur-DiveCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DELAVAULT est une société civile immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 662 403. Son siège social est situé 7 RTE de Rigny, 86120 Curçay-sur-Dive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume DELAVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DELAVAULT

Dénomination
GFA DELAVAULT
SIREN
992 662 403
SIRET (siège)
992 662 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18992662403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 662 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
7 RTE de Rigny, 86120, Curçay-sur-Dive
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DELAVAULT

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement ou en les donnant à bail.

Finances de GFA DELAVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DELAVAULT

GD

Guillaume DELAVAULT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

AD

Aurélien DELAVAULT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de GFA DELAVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 Curçay-sur-DiveSiègeActif

    992 662 403 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DELAVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA DELAVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DELAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DELAVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DELAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DELAVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DELAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DELAVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur GFA DELAVAULT

Quel est le numéro SIREN de GFA DELAVAULT ?

Le numéro SIREN de GFA DELAVAULT est 992 662 403. Le SIRET de son siège social est 992 662 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992662403.

Qui dirige GFA DELAVAULT ?

GFA DELAVAULT est dirigée par Guillaume DELAVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DELAVAULT ?

Le siège social de GFA DELAVAULT est situé 7 RTE de Rigny, 86120 Curçay-sur-Dive.

GFA DELAVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DELAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DELAVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DELAVAULT.

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