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GFA DELTOUR

Active
Siren442 103 644Société civile59258 CREVECOEUR SUR L'ESCAUTCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 103 644, GFA DELTOUR est une société civile créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée Ferme de Bonne Enfance, 59258 Crevecoeur sur l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALINE VAN DE GINSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DELTOUR

Dénomination
GFA DELTOUR
SIREN
442 103 644
SIRET (siège)
442 103 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68442103644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 103 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
306 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
FERME DE BONNE ENFANCE, 59258, CREVECOEUR SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DELTOUR

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DELTOUR

AD

AURELIE DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTOINE DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

PV

PASCALINE VAN DE GINSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59258 CREVECOEUR SUR L'ESCAUTSiègeActif

    442 103 644 00013 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DELTOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DELTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DELTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DELTOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DELTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTOUR Pascaline né(e) VAN DE GINSTE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur GFA DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de GFA DELTOUR ?

Le numéro SIREN de GFA DELTOUR est 442 103 644. Le SIRET de son siège social est 442 103 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442103644.

Qui dirige GFA DELTOUR ?

GFA DELTOUR est dirigée par PASCALINE VAN DE GINSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DELTOUR ?

Le siège social de GFA DELTOUR est situé Ferme de Bonne Enfance, 59258 Crevecoeur sur l'Escaut.

GFA DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DELTOUR.

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