GFA DELVOLVE RIGAL

Active

Siren477 668 891Société civile09270 MAZERESCréée le 02 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

GFA DELVOLVE RIGAL est une société civile immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 668 891. Elle est domiciliée Palosse route de Belpech, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA DELVOLVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DELVOLVE RIGAL

INSEE

Dénomination: GFA DELVOLVE RIGAL
SIREN: 477 668 891
SIRET (siège): 477 668 891 00013
N° TVA intracommunautaire: FR77477668891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 668 891
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 juillet 2004
Siège social: PALOSSE ROUTE DE BELPECH, 09270, MAZERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DELVOLVE RIGAL

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS

Finances de GFA DELVOLVE RIGAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DELVOLVE RIGAL

INSEE

LAETITIA DELVOLVE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

DIDIER RIGAL

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de GFA DELVOLVE RIGAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09270 MAZERESSiègeActif
477 668 891 00013 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DELVOLVE RIGAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de GFA DELVOLVE RIGAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DELVOLVE RIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DELVOLVE RIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DELVOLVE RIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DELVOLVE RIGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DELVOLVE RIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DELVOLVE RIGAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur GFA DELVOLVE RIGAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DELVOLVE RIGAL ?

Le numéro SIREN de GFA DELVOLVE RIGAL est 477 668 891. Le SIRET de son siège social est 477 668 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477668891.

Qui dirige GFA DELVOLVE RIGAL ?

GFA DELVOLVE RIGAL est dirigée par LAETITIA DELVOLVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DELVOLVE RIGAL ?

Le siège social de GFA DELVOLVE RIGAL est situé Palosse route de Belpech, 09270 Mazeres.