GFA DENOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 k€
GFA DENOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 737 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Bordelongue, 11300 Roquetaillade-et-Conilhac. GFA DENOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DENOIS
INSEE- Dénomination
- GFA DENOIS
- SIREN
- 507 737 567
- SIRET (siège)
- 507 737 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82507737567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 737 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 750 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- DOM DE BORDELONGUE, 11300, ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DENOIS
Propriété, jouissance et administration de biens immobiliers à destination agricole.
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Finances de GFA DENOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DENOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de GFA DENOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACSiègeActif
507 737 567 00010 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DENOIS
INPIConformité de GFA DENOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DENOIS.
Ouverte le 24 janvier 2017. Plan arrêté le 26 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DENOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DENOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DENOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-26 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à lâexécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-07-31
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur GFA DENOIS
Quel est le numéro SIREN de GFA DENOIS ?
Le numéro SIREN de GFA DENOIS est 507 737 567. Le SIRET de son siège social est 507 737 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82507737567.
Qui dirige GFA DENOIS ?
GFA DENOIS est dirigée par JEAN-LOUIS DENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DENOIS ?
Le siège social de GFA DENOIS est situé Dom de Bordelongue, 11300 Roquetaillade-et-Conilhac.
GFA DENOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DENOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DENOIS est-elle en procédure collective ?
GFA DENOIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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