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GFA DENOIS

Active
Siren507 737 567Société civile11300 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACCréée le 02 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
750 k€

GFA DENOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 737 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Bordelongue, 11300 Roquetaillade-et-Conilhac. GFA DENOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DENOIS

Dénomination
GFA DENOIS
SIREN
507 737 567
SIRET (siège)
507 737 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82507737567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 737 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
750 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
DOM DE BORDELONGUE, 11300, ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DENOIS

Propriété, jouissance et administration de biens immobiliers à destination agricole.

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Finances de GFA DENOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DENOIS

CD

CHARLES DENOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

CD

CHLOE DENOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

JD

JEAN-LOUIS DENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DENOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACSiègeActif

    507 737 567 00010 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DENOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Conformité de GFA DENOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DENOIS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 janvier 2017. Plan arrêté le 26 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DENOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DENOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DENOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-26 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-02 · Début d'activité : 2008-07-31

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur GFA DENOIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DENOIS ?

Le numéro SIREN de GFA DENOIS est 507 737 567. Le SIRET de son siège social est 507 737 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82507737567.

Qui dirige GFA DENOIS ?

GFA DENOIS est dirigée par JEAN-LOUIS DENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DENOIS ?

Le siège social de GFA DENOIS est situé Dom de Bordelongue, 11300 Roquetaillade-et-Conilhac.

GFA DENOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DENOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DENOIS est-elle en procédure collective ?

GFA DENOIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.