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GFA DES 31

Active
Siren994 928 828Société civile79190 Clussais-la-PommeraieCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DES 31 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 928 828. Son siège social est situé 3 RTE des Crosses, 79190 Clussais-la-Pommeraie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES SANSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES 31

Dénomination
GFA DES 31
SIREN
994 928 828
SIRET (siège)
994 928 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78994928828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 928 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
3 RTE des Crosses, 79190, Clussais-la-Pommeraie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES 31

la propriété de tous biens à usage agricoles destinés exclusivement à donner à bail à long terme les biens lui appartenant

Finances de GFA DES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES 31

HS

HUGUES SANSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

CV

CAMILLE VIGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GFA DES 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 Clussais-la-PommeraieSiègeActif

    994 928 828 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DES 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA DES 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur GFA DES 31

Quel est le numéro SIREN de GFA DES 31 ?

Le numéro SIREN de GFA DES 31 est 994 928 828. Le SIRET de son siège social est 994 928 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78994928828.

Qui dirige GFA DES 31 ?

GFA DES 31 est dirigée par HUGUES SANSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES 31 ?

Le siège social de GFA DES 31 est situé 3 RTE des Crosses, 79190 Clussais-la-Pommeraie.

GFA DES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES 31.

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