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GFA DES 4 FLEURS

Active
Siren823 983 374Société civile25430 ORVECréée le 28 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
175 k€

GFA DES 4 FLEURS est une société civile immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 983 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Vie du Pole, 25430 Orve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH COURGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES 4 FLEURS

Dénomination
GFA DES 4 FLEURS
SIREN
823 983 374
SIRET (siège)
823 983 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00823983374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 983 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
7 CHE VIE DU POLE, 25430, ORVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA DES 4 FLEURS

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par dation à bail

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Finances de GFA DES 4 FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES 4 FLEURS

IC

ISABELLE COURGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

JC

JOSEPH COURGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

PC

PATRICIA COURGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

VC

VALERIE COURGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

CB

COLETTE BOICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

SC

SANDRINE COURGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GFA DES 4 FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 ORVESiègeActif

    823 983 374 00013 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES 4 FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Conformité de GFA DES 4 FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES 4 FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES 4 FLEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES 4 FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES 4 FLEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur GFA DES 4 FLEURS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES 4 FLEURS ?

Le numéro SIREN de GFA DES 4 FLEURS est 823 983 374. Le SIRET de son siège social est 823 983 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823983374.

Qui dirige GFA DES 4 FLEURS ?

GFA DES 4 FLEURS est dirigée par JOSEPH COURGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES 4 FLEURS ?

Le siège social de GFA DES 4 FLEURS est situé 7 Che Vie du Pole, 25430 Orve.

GFA DES 4 FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES 4 FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES 4 FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES 4 FLEURS.