GFA DES ALOUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 833 k€
GFA DES ALOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 966 110. Son siège social est situé ,, 51400 Cuperly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE FRANCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- GFA DES ALOUETTES
- SIREN
- 447 966 110
- SIRET (siège)
- 447 966 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08447966110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 966 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 833 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- ,, 51400, Cuperly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES ALOUETTES
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de GFA DES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES ALOUETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 CuperlySiègeActif
447 966 110 00010 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES ALOUETTES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ALOUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES ALOUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Francart, Paul Antoine Gabriel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Francart, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRANCART Bernard André Léon Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRANCART Paul Antoine Gabriel Associé indéfiniment responsable : LANCIOT Anne-Marie Fernande Associé indéfiniment responsable : FRANCART Sébastien Associé indéfiniment responsable : ROUYER Marie Madeleine Berthe Associé indéfiniment responsable : FRANCART Elisabeth Marie Antoinette Associé indéfiniment responsable : FRANCART Jean-Marie Associé indéfiniment responsable : FRANCART Joël Pierre Associé indéfiniment responsable : FRANCART Gabriel Louis Associé indéfiniment responsable : FRANCART Thérèse Marie Ghislaine
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur GFA DES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de GFA DES ALOUETTES est 447 966 110. Le SIRET de son siège social est 447 966 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447966110.
Qui dirige GFA DES ALOUETTES ?
GFA DES ALOUETTES est dirigée par JEAN-MARIE FRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES ALOUETTES ?
Le siège social de GFA DES ALOUETTES est situé ,, 51400 Cuperly.
GFA DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ALOUETTES.
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