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GFA DES ALOUETTES

Active
Siren447 966 110Société civile51400 CuperlyCréée le 07 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
833 k€

GFA DES ALOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 966 110. Son siège social est situé ,, 51400 Cuperly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE FRANCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES ALOUETTES

Dénomination
GFA DES ALOUETTES
SIREN
447 966 110
SIRET (siège)
447 966 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08447966110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 966 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
833 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2003
Siège social
,, 51400, Cuperly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES ALOUETTES

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ALOUETTES

SF

SEBASTIEN FRANCART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

JF

JEAN-MARIE FRANCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

EF

ELISABETH FRANCART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

GF

GABRIEL FRANCART

Associé indéfiniment responsable

JF

JOEL FRANCART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

BF

BERNARD FRANCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

TF

THERESE FRANCART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010

AL

ANNE-MARIE LANCIOT

Associé indéfiniment responsable

BF

Bénédicte FRANCART

Associé indéfiniment responsable

LF

Laurence FRANCART

Associé indéfiniment responsable

AF

Arnaud FRANCART

Associé indéfiniment responsable

CF

Céline FRANCART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 CuperlySiègeActif

    447 966 110 00010 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ALOUETTES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ALOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES ALOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Francart, Paul Antoine Gabriel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Francart, Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRANCART Bernard André Léon Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRANCART Paul Antoine Gabriel Associé indéfiniment responsable : LANCIOT Anne-Marie Fernande Associé indéfiniment responsable : FRANCART Sébastien Associé indéfiniment responsable : ROUYER Marie Madeleine Berthe Associé indéfiniment responsable : FRANCART Elisabeth Marie Antoinette Associé indéfiniment responsable : FRANCART Jean-Marie Associé indéfiniment responsable : FRANCART Joël Pierre Associé indéfiniment responsable : FRANCART Gabriel Louis Associé indéfiniment responsable : FRANCART Thérèse Marie Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur GFA DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES ALOUETTES est 447 966 110. Le SIRET de son siège social est 447 966 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447966110.

Qui dirige GFA DES ALOUETTES ?

GFA DES ALOUETTES est dirigée par JEAN-MARIE FRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ALOUETTES ?

Le siège social de GFA DES ALOUETTES est situé ,, 51400 Cuperly.

GFA DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ALOUETTES.

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