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GFA DES BELETS

Active
Siren842 715 401Société civile71270 CLUX-VILLENEUVECréée le 01 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA DES BELETS est une société civile immatriculée le 1er octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 715 401. Son siège social est situé 47 Voie Romaine, 71270 Clux-Villeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER COUZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BELETS

Dénomination
GFA DES BELETS
SIREN
842 715 401
SIRET (siège)
842 715 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04842715401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 715 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2018
Siège social
47 VOIE ROMAINE, 71270, CLUX-VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BELETS

Propriété jouissance et administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire

Finances de GFA DES BELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BELETS

XC

XAVIER COUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

HC

HUGUES COUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DE TAILLANDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de GFA DES BELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 CLUX-VILLENEUVESiègeActif

    842 715 401 00019 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BELETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES BELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES BELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES BELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES BELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur GFA DES BELETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BELETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES BELETS est 842 715 401. Le SIRET de son siège social est 842 715 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04842715401.

Qui dirige GFA DES BELETS ?

GFA DES BELETS est dirigée par XAVIER COUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BELETS ?

Le siège social de GFA DES BELETS est situé 47 Voie Romaine, 71270 Clux-Villeneuve.

GFA DES BELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BELETS.

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