CheckersLiquidations

GFA DES BRISES

Active
Siren327 983 490Société civile21500 ARRANSCréée le 13 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 983 490, GFA DES BRISES est une société civile créée le 13 septembre 1983. Elle est domiciliée Arrans, 21500 Arrans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE VAILLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BRISES

Dénomination
GFA DES BRISES
SIREN
327 983 490
SIRET (siège)
327 983 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39327983490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 983 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 560,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1983
Siège social
Arrans, 21500, ARRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BRISES

Propriété, administration et jouissance par bail de tous les immeubles et droits à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DES BRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BRISES

JV

JEAN-LUC VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

AV

ANDRE VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

GB

GUILLAUME BURG

Associé indéfiniment responsable

TB

THOMAS BURG

Associé indéfiniment responsable

BB

BENOIT BURG

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PIERRE VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

MV

MARIE VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES BRISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 ARRANSSiègeActif

    327 983 490 00019 · ouvert le 29 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BRISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES BRISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES BRISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BRISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES BRISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLANT Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1983

Questions fréquentes sur GFA DES BRISES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BRISES ?

Le numéro SIREN de GFA DES BRISES est 327 983 490. Le SIRET de son siège social est 327 983 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327983490.

Qui dirige GFA DES BRISES ?

GFA DES BRISES est dirigée par JEAN-PIERRE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BRISES ?

Le siège social de GFA DES BRISES est situé Arrans, 21500 Arrans.

GFA DES BRISES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BRISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BRISES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Arrans

Toutes les entreprises à Arrans