Checkers

GFA DES BROSSES

Active
Siren315 201 160Société civile79350 CLESSECréée le 02 avril 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 201 160, GFA DES BROSSES est une société civile créée le 2 avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brosses, 79350 Clesse. GFA DES BROSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK POUSSARD, gérant.

Fiche d'identité de GFA DES BROSSES

Dénomination
GFA DES BROSSES
SIREN
315 201 160
SIRET (siège)
315 201 160 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59315201160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 201 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 1979
Siège social
LES BROSSES, 79350, CLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BROSSES

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BROSSES

FP

FRANCK POUSSARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 1979) · 47 ans

Établissements de GFA DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79350 CLESSESiègeActif

    315 201 160 00019 · ouvert le 01 février 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BROSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Conformité de GFA DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BROSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1979

Questions fréquentes sur GFA DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES BROSSES est 315 201 160. Le SIRET de son siège social est 315 201 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59315201160.

Qui dirige GFA DES BROSSES ?

GFA DES BROSSES est dirigée par FRANCK POUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES BROSSES ?

Le siège social de GFA DES BROSSES est situé Les Brosses, 79350 Clesse.

GFA DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROSSES.