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GFA DES BROSSES

Active
Siren327 527 586Société civile41160 MOISYCréée le 27 juin 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
90,7 k€

GFA DES BROSSES est une société civile immatriculée le 27 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 527 586. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG Moisy, 41160 Moisy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOEL CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BROSSES

Dénomination
GFA DES BROSSES
SIREN
327 527 586
SIRET (siège)
327 527 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27327527586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 527 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 707,17 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 juin 1983
Siège social
LE BOURG Moisy, 41160, MOISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BROSSES

Propriété, administration, jouissance par dation à bail uniquement, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BROSSES

JC

JOEL CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

JC

JONATHAN CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 MOISYSiègeActif

    327 527 586 00017 · ouvert le 27 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DES BROSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Conformité de GFA DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BROSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : CHESNEAU Joël, Gaston, Fernand ; Gérant, Associé : CHESNEAU Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1983

Questions fréquentes sur GFA DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES BROSSES est 327 527 586. Le SIRET de son siège social est 327 527 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27327527586.

Qui dirige GFA DES BROSSES ?

GFA DES BROSSES est dirigée par JOEL CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BROSSES ?

Le siège social de GFA DES BROSSES est situé LE BOURG Moisy, 41160 Moisy.

GFA DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROSSES.

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