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GFA DES BROSSES

Active
Siren331 877 597Société civile01150 LEYMENTCréée le 28 février 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
43,4 k€

GFA DES BROSSES est une société civile immatriculée le 28 février 1985 sous le numéro SIREN 331 877 597. Son siège social est situé Les Brosses, 01150 Leyment. GFA DES BROSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY GAGNIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BROSSES

Dénomination
GFA DES BROSSES
SIREN
331 877 597
SIRET (siège)
331 877 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68331877597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 877 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
43 447,97 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1985
Siège social
LES BROSSES, 01150, LEYMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BROSSES

Jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES BROSSES

TG

THIERRY GAGNIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

AL

ANNIE LEPESSEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

MD

MANON DELAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

RD

ROMANE DELAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

CD

CAMILLE DELAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

PD

PHILIPPE DELAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

DE

DANIELLE EVRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

PG

PIERRE GAGNIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

Établissements de GFA DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 LEYMENTSiègeActif

    331 877 597 00012 · ouvert le 05 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BROSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Conformité de GFA DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BROSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1985

Questions fréquentes sur GFA DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES BROSSES est 331 877 597. Le SIRET de son siège social est 331 877 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331877597.

Qui dirige GFA DES BROSSES ?

GFA DES BROSSES est dirigée par THIERRY GAGNIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BROSSES ?

Le siège social de GFA DES BROSSES est situé Les Brosses, 01150 Leyment.

GFA DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROSSES.