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GFA DES BROSSES

Active
Siren381 924 588Société civile45500 SAINT-GONDONCréée le 28 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 924 588, GFA DES BROSSES est une société civile créée le 28 mai 1991. Elle est domiciliée Les Brosses, 45500 Saint-Gondon. GFA DES BROSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BROSSES

Dénomination
GFA DES BROSSES
SIREN
381 924 588
SIRET (siège)
381 924 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76381924588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 924 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1991
Siège social
LES BROSSES, 45500, SAINT-GONDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BROSSES

Propriété et administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES BROSSES

MD

MICHEL DIGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DIGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

ND

NICOLAS DIGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 SAINT-GONDONSiègeActif

    381 924 588 00019 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BROSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Conformité de GFA DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BROSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur GFA DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES BROSSES est 381 924 588. Le SIRET de son siège social est 381 924 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381924588.

Qui dirige GFA DES BROSSES ?

GFA DES BROSSES est dirigée par MICHEL DIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BROSSES ?

Le siège social de GFA DES BROSSES est situé Les Brosses, 45500 Saint-Gondon.

GFA DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROSSES.