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GFA DES BROTS

Active
Siren380 757 286Société civile89240 PARLYCréée le 22 février 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

GFA DES BROTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 380 757 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Brots, 89240 Parly. GFA DES BROTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PAUL KUPPER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES BROTS

Dénomination
GFA DES BROTS
SIREN
380 757 286
SIRET (siège)
380 757 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64380757286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 757 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 février 1991
Siège social
FERME DES BROTS , 89240, PARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BROTS

propriété gestion administra- tion de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

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Finances de GFA DES BROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES BROTS

PK

PAUL KUPPER

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DES BROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 PARLYSiègeActif

    380 757 286 00014 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DES BROTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Conformité de GFA DES BROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES BROTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES BROTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur GFA DES BROTS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROTS ?

Le numéro SIREN de GFA DES BROTS est 380 757 286. Le SIRET de son siège social est 380 757 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380757286.

Qui dirige GFA DES BROTS ?

GFA DES BROTS est dirigée par PAUL KUPPER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES BROTS ?

Le siège social de GFA DES BROTS est situé Ferme des Brots, 89240 Parly.

GFA DES BROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROTS.

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