GFA DES BROTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
GFA DES BROTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 380 757 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Brots, 89240 Parly. GFA DES BROTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PAUL KUPPER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DES BROTS
INSEE- Dénomination
- GFA DES BROTS
- SIREN
- 380 757 286
- SIRET (siège)
- 380 757 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380757286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 757 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 février 1991
- Siège social
- FERME DES BROTS , 89240, PARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES BROTS
propriété gestion administra- tion de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
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Finances de GFA DES BROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES BROTS
INSEEÉtablissements de GFA DES BROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 PARLYSiègeActif
380 757 286 00014 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA DES BROTS
INPIConformité de GFA DES BROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES BROTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES BROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES BROTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1991
Questions fréquentes sur GFA DES BROTS
Quel est le numéro SIREN de GFA DES BROTS ?
Le numéro SIREN de GFA DES BROTS est 380 757 286. Le SIRET de son siège social est 380 757 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380757286.
Qui dirige GFA DES BROTS ?
GFA DES BROTS est dirigée par PAUL KUPPER, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DES BROTS ?
Le siège social de GFA DES BROTS est situé Ferme des Brots, 89240 Parly.
GFA DES BROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES BROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES BROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BROTS.
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