GFA DES BRUYERES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 126 k€
GFA DES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifiée par le SIREN 379 905 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Michelons, 69840 Chenas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE JEANNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- GFA DES BRUYERES
- SIREN
- 379 905 037
- SIRET (siège)
- 379 905 037 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43379905037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 905 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 126 075,34 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- LES MICHELONS , 69840, CHENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES BRUYERES
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
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Finances de GFA DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES BRUYERES
INSEEÉtablissements de GFA DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69840 CHENASSiègeActif
379 905 037 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GFA DES BRUYERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES BRUYERES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES BRUYERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur GFA DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de GFA DES BRUYERES est 379 905 037. Le SIRET de son siège social est 379 905 037 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43379905037.
Qui dirige GFA DES BRUYERES ?
GFA DES BRUYERES est dirigée par PIERRE JEANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DES BRUYERES ?
Le siège social de GFA DES BRUYERES est situé Les Michelons, 69840 Chenas.
GFA DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BRUYERES.
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