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GFA DES BUISSONNETS

Active
Siren330 597 378Société civile14340 CAMBREMERCréée le 12 septembre 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,7 k€
Effectif
Non publié

GFA DES BUISSONNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 597 378. Elle est domiciliée à Cambremer (14340). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GRANDVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BUISSONNETS

Dénomination
GFA DES BUISSONNETS
SIREN
330 597 378
SIRET (siège)
330 597 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29330597378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 597 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
66 681,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1984
Siège social
, 14340, CAMBREMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BUISSONNETS

Acquisition et exploitation d'immeuble à vocation agricole

Finances de GFA DES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BUISSONNETS

DG

DAMIEN GRANDVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1984) · 42 ans

BG

BERNARD GRANDVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de GFA DES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 CAMBREMERSiègeActif

    330 597 378 00018 · ouvert le 12 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BUISSONNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BUISSONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES BUISSONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1984

Questions fréquentes sur GFA DES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES BUISSONNETS est 330 597 378. Le SIRET de son siège social est 330 597 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29330597378.

Qui dirige GFA DES BUISSONNETS ?

GFA DES BUISSONNETS est dirigée par BERNARD GRANDVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BUISSONNETS ?

Le siège social de GFA DES BUISSONNETS est situé 14340 Cambremer.

GFA DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BUISSONNETS.