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GFA DES CABASSES

Active
Siren326 888 963Société civile12520 VERRIERESCréée le 07 avril 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DES CABASSES est une société civile immatriculée le 7 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 888 963. Son siège social est situé LIEU-DIT LES CABASSES Verrières, 12520 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS DOMBRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES CABASSES

Dénomination
GFA DES CABASSES
SIREN
326 888 963
SIRET (siège)
326 888 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05326888963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 888 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
58 236 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1983
Siège social
LIEU-DIT LES CABASSES Verrières, 12520, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES CABASSES

propriété, gestion et administration D'immeubles A destination agricole

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Finances de GFA DES CABASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CABASSES

JD

JEAN-FRANCOIS DOMBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

RG

ROSINE GARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES CABASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12520 VERRIERESSiègeActif

    326 888 963 00013 · ouvert le 24 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CABASSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES CABASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES CABASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES CABASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CABASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CABASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CABASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES CABASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé : DOMBRE Jean-Francois Robert Charles ; Gérant, Associé : DOMBRE Rosine, Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1983

Questions fréquentes sur GFA DES CABASSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CABASSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CABASSES est 326 888 963. Le SIRET de son siège social est 326 888 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05326888963.

Qui dirige GFA DES CABASSES ?

GFA DES CABASSES est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CABASSES ?

Le siège social de GFA DES CABASSES est situé LIEU-DIT LES CABASSES Verrières, 12520 Verrieres.

GFA DES CABASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CABASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CABASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CABASSES.