GFA DES CHAILLAUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 63,2 k€
GFA DES CHAILLAUDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 830 565. Son siège social est situé 2 La Font, 16310 Massignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique SOULAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DES CHAILLAUDES
INSEE- Dénomination
- GFA DES CHAILLAUDES
- SIREN
- 924 830 565
- SIRET (siège)
- 924 830 565 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28924830565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 830 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 63 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 2 La Font, 16310, Massignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DES CHAILLAUDES
Le groupement a pour objet : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DES CHAILLAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES CHAILLAUDES
INSEEÉtablissements de GFA DES CHAILLAUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16310 MassignacSiègeActif
924 830 565 00017 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES CHAILLAUDES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DES CHAILLAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAILLAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHAILLAUDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES CHAILLAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES CHAILLAUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-03-08
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur GFA DES CHAILLAUDES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAILLAUDES ?
Le numéro SIREN de GFA DES CHAILLAUDES est 924 830 565. Le SIRET de son siège social est 924 830 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28924830565.
Qui dirige GFA DES CHAILLAUDES ?
GFA DES CHAILLAUDES est dirigée par Dominique SOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES CHAILLAUDES ?
Le siège social de GFA DES CHAILLAUDES est situé 2 La Font, 16310 Massignac.
GFA DES CHAILLAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES CHAILLAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES CHAILLAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAILLAUDES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Massignac
- GFA LALOI16310 Massignac
- SCI FAGES-PRINCIPAUD16310 Massignac
- SCI COMPAIN16310 Massignac
- CHEZ JULIETTE16310 Massignac
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOYERS16310 Massignac
- SCI DES GROS YEUX16310 Massignac
- AVENTURE PARC LACS DE HAUTE CHARENTE16310 Massignac
- JEC AQUITAINE16310 Massignac
- JPC AQUITAINE16310 Massignac
- SCI DU MOULIN16310 Massignac
