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GFA DES CHAILLAUDES

Active
Siren924 830 565Société civile16310 MassignacCréée le 28 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
63,2 k€

GFA DES CHAILLAUDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 830 565. Son siège social est situé 2 La Font, 16310 Massignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique SOULAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES CHAILLAUDES

Dénomination
GFA DES CHAILLAUDES
SIREN
924 830 565
SIRET (siège)
924 830 565 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28924830565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 830 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
63 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2024
Siège social
2 La Font, 16310, Massignac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES CHAILLAUDES

Le groupement a pour objet : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de GFA DES CHAILLAUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CHAILLAUDES

DS

Dominique SOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

JB

Juliette BOUZAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

GB

Géo BOUZAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

LL

Loïc LOUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

Établissements de GFA DES CHAILLAUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 MassignacSiègeActif

    924 830 565 00017 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CHAILLAUDES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DES CHAILLAUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAILLAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHAILLAUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CHAILLAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CHAILLAUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2024-03-08

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur GFA DES CHAILLAUDES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAILLAUDES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CHAILLAUDES est 924 830 565. Le SIRET de son siège social est 924 830 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28924830565.

Qui dirige GFA DES CHAILLAUDES ?

GFA DES CHAILLAUDES est dirigée par Dominique SOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CHAILLAUDES ?

Le siège social de GFA DES CHAILLAUDES est situé 2 La Font, 16310 Massignac.

GFA DES CHAILLAUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CHAILLAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CHAILLAUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAILLAUDES.