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GFA DES CHARMES

Active
Siren333 231 439Société civile21700 PREMEAUX-PRISSEYCréée le 10 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,3 k€

GFA DES CHARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 333 231 439. Son siège social est situé RUE DE LA COURTAVAUX Premeaux-Prissey, 21700 Premeaux-Prissey. GFA DES CHARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES CHARMES

Dénomination
GFA DES CHARMES
SIREN
333 231 439
SIRET (siège)
333 231 439 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10333231439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 231 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
80 340,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA COURTAVAUX Premeaux-Prissey, 21700, PREMEAUX-PRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CHARMES

La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet.

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Finances de GFA DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CHARMES

SP

SYLVAIN PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

AP

ALAIN PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

AP

Aurélien PELLETIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

CP

Clément PELLETIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 PREMEAUX-PRISSEYSiègeActif

    333 231 439 00014 · ouvert le 31 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CHARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CHARMES est 333 231 439. Le SIRET de son siège social est 333 231 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10333231439.

Qui dirige GFA DES CHARMES ?

GFA DES CHARMES est dirigée par SYLVAIN PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CHARMES ?

Le siège social de GFA DES CHARMES est situé RUE DE LA COURTAVAUX Premeaux-Prissey, 21700 Premeaux-Prissey.

GFA DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHARMES.