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GFA DES CHAUMES

Active
Siren329 339 162Société civile50370 BRECEYCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
95,3 k€

GFA DES CHAUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 329 339 162. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois, 50370 Brecey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES CHAUMES

Dénomination
GFA DES CHAUMES
SIREN
329 339 162
SIRET (siège)
329 339 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39329339162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 339 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
95 280,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOIS, 50370, BRECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CHAUMES

Propriété, gestion administration d'immeubles à destination agricole donnes à bail à ferme

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Finances de GFA DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CHAUMES

FJ

FRANCOIS JOUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AS

ANNICK SANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50370 BRECEYSiègeActif

    329 339 162 00011 · ouvert le 09 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CHAUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Conformité de GFA DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CHAUMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CHAUMES est 329 339 162. Le SIRET de son siège social est 329 339 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329339162.

Qui dirige GFA DES CHAUMES ?

GFA DES CHAUMES est dirigée par FRANCOIS JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CHAUMES ?

Le siège social de GFA DES CHAUMES est situé Le Bois, 50370 Brecey.

GFA DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CHAUMES.