Checkers

GFA DES CLAPAS

Active
Siren498 880 475Société civile34700 POUJOLSCréée le 06 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 880 475, GFA DES CLAPAS est une société civile créée le 6 juillet 2007. Elle est domiciliée Le Champ de Peyrottes, 34700 Poujols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES CLAPAS

Dénomination
GFA DES CLAPAS
SIREN
498 880 475
SIRET (siège)
498 880 475 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16498880475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 880 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
LE CHAMP DE PEYROTTES, 34700, POUJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES CLAPAS

La propriété et l'administration de tous les immeules et droits immoiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'ojet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES CLAPAS

DR

DELPHINE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JZ

JULIEN ZERNOTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES CLAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34700 POUJOLSSiègeActif

    498 880 475 00021 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

  • 34700 PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTEFermé

    498 880 475 00013 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CLAPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Conformité de GFA DES CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CLAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CLAPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : ZERNOTT Delphine, Hélène, Liliane né(e) ROUSSEAU ; Gérant, Associé : ZERNOTT Julien, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur GFA DES CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CLAPAS ?

Le numéro SIREN de GFA DES CLAPAS est 498 880 475. Le SIRET de son siège social est 498 880 475 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498880475.

Qui dirige GFA DES CLAPAS ?

GFA DES CLAPAS est dirigée par DELPHINE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CLAPAS ?

Le siège social de GFA DES CLAPAS est situé Le Champ de Peyrottes, 34700 Poujols.

GFA DES CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CLAPAS.