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GFA DES COMBES

Active
Siren399 788 744Société civile47210 DEVILLACCréée le 07 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
60,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 788 744, GFA DES COMBES est une société civile créée le 7 février 1995. Elle est domiciliée Mayne Long, 47210 Devillac. GFA DES COMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN MOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES COMBES

Dénomination
GFA DES COMBES
SIREN
399 788 744
SIRET (siège)
399 788 744 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44399788744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 788 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1995
Siège social
MAYNE LONG, 47210, DEVILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES COMBES

PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES COMBES

YM

YANN MOUILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

GM

GILLES MOUILLAC

Autre

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47210 DEVILLACSiègeActif

    399 788 744 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 47210 VILLEREALFermé

    399 788 744 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA DES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Conformité de GFA DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur GFA DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COMBES est 399 788 744. Le SIRET de son siège social est 399 788 744 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399788744.

Qui dirige GFA DES COMBES ?

GFA DES COMBES est dirigée par YANN MOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COMBES ?

Le siège social de GFA DES COMBES est situé Mayne Long, 47210 Devillac.

GFA DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COMBES.

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