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GFA DES COMBES

Active
Siren402 593 081Société civile04170 THORAME-BASSECréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 593 081, GFA DES COMBES est une société civile créée le 13 novembre 1995. Son siège social est situé HAMEAU DU MOUSTIER Thorame-Basse, 04170 Thorame-Basse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD MARGAILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES COMBES

Dénomination
GFA DES COMBES
SIREN
402 593 081
SIRET (siège)
402 593 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51402593081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 593 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
HAMEAU DU MOUSTIER Thorame-Basse, 04170, THORAME-BASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES COMBES

Propriété, jouissance, administration d'immeubles agricoles par voie de bail a long terme

Finances de GFA DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES COMBES

CM

CLAUDINE MARGAILLAN

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-HELENE MARGAILLAN

Associé indéfiniment responsable

RM

RICHARD MARGAILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

MM

MICHEL MARGAILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04170 THORAME-BASSESiègeActif

    402 593 081 00019 · ouvert le 12 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGAILLAN Richard, Michel, Jean, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGAILLAN Michel, Gaston, Marius

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur GFA DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COMBES est 402 593 081. Le SIRET de son siège social est 402 593 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402593081.

Qui dirige GFA DES COMBES ?

GFA DES COMBES est dirigée par RICHARD MARGAILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COMBES ?

Le siège social de GFA DES COMBES est situé HAMEAU DU MOUSTIER Thorame-Basse, 04170 Thorame-Basse.

GFA DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COMBES.

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