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GFA DES COMBES

Active
Siren828 654 947Société civile70500 MONTIGNY-LES-CHERLIEUCréée le 29 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 654 947, GFA DES COMBES est une société civile créée le 29 mars 2017. Elle est domiciliée Rte de Saint Marcel, 70500 Montigny-les-Cherlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MAITROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES COMBES

Dénomination
GFA DES COMBES
SIREN
828 654 947
SIRET (siège)
828 654 947 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62828654947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 654 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2017
Siège social
RTE DE SAINT MARCEL, 70500, MONTIGNY-LES-CHERLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES COMBES

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.

Finances de GFA DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES COMBES

HM

HERVE MAITROT

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

BJ

BRUNO JANNEL

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES COMBES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70500 MONTIGNY-LES-CHERLIEUSiègeActif

    828 654 947 00021 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 70500 ABONCOURT-GESINCOURTActif

    828 654 947 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COMBES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANNEL Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITROT Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANNEL Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITROT Hervé

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur GFA DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COMBES est 828 654 947. Le SIRET de son siège social est 828 654 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62828654947.

Qui dirige GFA DES COMBES ?

GFA DES COMBES est dirigée par HERVE MAITROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COMBES ?

Le siège social de GFA DES COMBES est situé Rte de Saint Marcel, 70500 Montigny-les-Cherlieu.

GFA DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COMBES.

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