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GFA DES COMBOTTES

Active
Siren410 931 380Société civile21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 931 380, GFA DES COMBOTTES est une société civile créée le 24 février 1997. Elle est domiciliée rue de la Fontaine Chambolle Musigny, 21220 Chambolle-Musigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE BAUMGARTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES COMBOTTES

Dénomination
GFA DES COMBOTTES
SIREN
410 931 380
SIRET (siège)
410 931 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06410931380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 931 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1997
Siège social
RUE DE LA FONTAINE CHAMBOLLE MUSIGNY, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES COMBOTTES

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS AGRICOLES COMPOSANT SON PATRIMOINE ; ACHAT ET DATION EN PAIEMENT

Finances de GFA DES COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES COMBOTTES

PB

PAULINE BAUMGARTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

RB

RICHARD BERBEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

EB

ELISABETH BOURBON

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-LUC GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

CG

CATHERINE GOBIN

Associé indéfiniment responsable

JP

JOËL PERREAUT

Associé indéfiniment responsable

NS

NICOLE SIRE

Associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER-EMMANUEL MOREAU

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANTZ SAPOR

Associé indéfiniment responsable

RH

RÉGIS HEME DE LACOTTE

Associé indéfiniment responsable

MG

MADELEINE GRUET

Associé indéfiniment responsable

BR

BERNARD ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES COMBOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeActif

    410 931 380 00019 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COMBOTTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DES COMBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES COMBOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMGARTEN Pauline, Blanche ; Associé indéfiniment responsable : BERBEY Elisabeth, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : BERBEY Richard, François

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur GFA DES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COMBOTTES est 410 931 380. Le SIRET de son siège social est 410 931 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410931380.

Qui dirige GFA DES COMBOTTES ?

GFA DES COMBOTTES est dirigée par PAULINE BAUMGARTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COMBOTTES ?

Le siège social de GFA DES COMBOTTES est situé rue de la Fontaine Chambolle Musigny, 21220 Chambolle-Musigny.

GFA DES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COMBOTTES.

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