GFA DES CONDAMINES

Active

Siren324 396 910Société civile30350 MARUEJOLS-LES-GARDONCréée le 14 mai 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 29,0 k€
Effectif: Non publié

GFA DES CONDAMINES est une société civile immatriculée le 14 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 396 910. Son siège social est situé à Maruejols-les-Gardon (30350). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE DENOZI, gérant.

Fiche d'identité de GFA DES CONDAMINES

INSEE

Dénomination: GFA DES CONDAMINES
SIREN: 324 396 910
SIRET (siège): 324 396 910 00014
N° TVA intracommunautaire: FR24324396910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 396 910
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 29 032,39 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 mai 1982
Siège social: , 30350, MARUEJOLS-LES-GARDON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DES CONDAMINES

Le groupement a pour objet la propriete jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole, ci apres apportes aux fins de creation exploitation et plus generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'est interdit de proceder a l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prevues aux articles 870.24 et suivants du code rural.

Finances de GFA DES CONDAMINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES CONDAMINES

INSEE

LIONEL BERTRAND

Autre

Depuis la création (14 mai 1982) · 44 ans

RENE BERTRAND

Autre

Depuis la création (14 mai 1982) · 44 ans

LILIANE DENOZI

Gérant

Depuis la création (14 mai 1982) · 44 ans

Établissements de GFA DES CONDAMINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30350 MARUEJOLS-LES-GARDONSiègeActif
324 396 910 00014 · ouvert le 14 mai 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CONDAMINES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

Acte

Dépôt du 19 avril 1994

Acte

Dépôt du 19 avril 1994

Acte

Dépôt du 19 avril 1994

Acte

Comptes annuels de GFA DES CONDAMINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CONDAMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES CONDAMINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mai 1982

Questions fréquentes sur GFA DES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CONDAMINES est 324 396 910. Le SIRET de son siège social est 324 396 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24324396910.

Qui dirige GFA DES CONDAMINES ?

GFA DES CONDAMINES est dirigée par LILIANE DENOZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CONDAMINES ?

Le siège social de GFA DES CONDAMINES est situé à Maruejols-les-Gardon (30350).