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GFA DES CONTRATS

Active
Siren414 407 346Société civile84120 PERTUISCréée le 14 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

GFA DES CONTRATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 407 346. Son siège social est situé Cavalery Mr Boetti, 84120 Pertuis. GFA DES CONTRATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BOETTI, gérant.

Fiche d'identité de GFA DES CONTRATS

Dénomination
GFA DES CONTRATS
SIREN
414 407 346
SIRET (siège)
414 407 346 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16414407346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 407 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1997
Siège social
CAVALERY MR BOETTI, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CONTRATS

Acquisition propriété administration jouissance par dation ou bail de tous les immeubles acquisition de biens à vocation agricole

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Finances de GFA DES CONTRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES CONTRATS

JB

JEAN BOETTI

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1997) · 29 ans

AG

AGNES GASTALDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de GFA DES CONTRATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    414 407 346 00017 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CONTRATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Conformité de GFA DES CONTRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CONTRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CONTRATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CONTRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CONTRATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DES CONTRATS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CONTRATS ?

Le numéro SIREN de GFA DES CONTRATS est 414 407 346. Le SIRET de son siège social est 414 407 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414407346.

Qui dirige GFA DES CONTRATS ?

GFA DES CONTRATS est dirigée par JEAN BOETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CONTRATS ?

Le siège social de GFA DES CONTRATS est situé Cavalery Mr Boetti, 84120 Pertuis.

GFA DES CONTRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CONTRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CONTRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CONTRATS.