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GFA DES CORVEES

Active
Siren814 785 085Société civile21380 SAUSSYCréée le 23 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DES CORVEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 785 085. Elle est domiciliée 1 rue des Champs, 21380 Saussy. GFA DES CORVEES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE DIATTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES CORVEES

Dénomination
GFA DES CORVEES
SIREN
814 785 085
SIRET (siège)
814 785 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81814785085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 785 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
1 RUE DES CHAMPS, 21380, SAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES CORVEES

Propriété, jouissance et administration par bail à ferme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement sera propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES CORVEES

AD

ANNE DIATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

RD

RAYMOND DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de GFA DES CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 SAUSSYSiègeActif

    814 785 085 00014 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES CORVEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Conformité de GFA DES CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES CORVEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES CORVEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-23 · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur GFA DES CORVEES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES CORVEES ?

Le numéro SIREN de GFA DES CORVEES est 814 785 085. Le SIRET de son siège social est 814 785 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81814785085.

Qui dirige GFA DES CORVEES ?

GFA DES CORVEES est dirigée par ANNE DIATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES CORVEES ?

Le siège social de GFA DES CORVEES est situé 1 rue des Champs, 21380 Saussy.

GFA DES CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES CORVEES.

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