Checkers

GFA DES COTES

Active
Siren321 275 984Société civile26230 VALAURIECréée le 04 mai 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
225 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 275 984, GFA DES COTES est une société civile créée le 4 mai 1981. Son siège social est situé RTE DE GRIGNAN Lieudit les Cotes, 26230 Valaurie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE BRACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES COTES

Dénomination
GFA DES COTES
SIREN
321 275 984
SIRET (siège)
321 275 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74321275984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 275 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
224 862,3 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 1981
Siège social
RTE DE GRIGNAN Lieudit les Cotes, 26230, VALAURIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA DES COTES

La propriété, la gestion, l'administration et l'achat de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES COTES

JB

JEAN-MARIE BRACHET

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

JB

JEAN-PAUL BRACHET

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. BRACHET Jean-Louis Claude nom d'usage : BRACHET devient gérant GENOULAZ

BRACHET Claudette nom d'usage · de mai 2016 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 VALAURIESiègeActif

    321 275 984 00011 · ouvert le 06 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Conformité de GFA DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES COTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRACHET Jean-Louis Claude nom d'usage : BRACHET n'est plus gérant. BRACHET Jean-Marie Frédérique Natan nom d'usage : BRACHET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRACHET Claudette nom d'usage : GENOULAZ n'est plus gérant. BRACHET Jean-Louis Claude nom d'usage : BRACHET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1981

Questions fréquentes sur GFA DES COTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COTES est 321 275 984. Le SIRET de son siège social est 321 275 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74321275984.

Qui dirige GFA DES COTES ?

GFA DES COTES est dirigée par JEAN-MARIE BRACHET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COTES ?

Le siège social de GFA DES COTES est situé RTE DE GRIGNAN Lieudit les Cotes, 26230 Valaurie.

GFA DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COTES.