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GFA DES COTES DU VENTOUX

Active
Siren392 266 474Société civile84300 CAVAILLONCréée le 27 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

GFA DES COTES DU VENTOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1993, identifiée par le SIREN 392 266 474. Elle est domiciliée 52 Imp des Tulipes, 84300 Cavaillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GUITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES COTES DU VENTOUX

Dénomination
GFA DES COTES DU VENTOUX
SIREN
392 266 474
SIRET (siège)
392 266 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90392266474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 266 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 1993
Siège social
52 IMP DES TULIPES, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES COTES DU VENTOUX

Acquisition propriété jouissance administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DES COTES DU VENTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES COTES DU VENTOUX

EG

ERIC GUITON

Gérant

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

Établissements de GFA DES COTES DU VENTOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    392 266 474 00015 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COTES DU VENTOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Conformité de GFA DES COTES DU VENTOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DES COTES DU VENTOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2013.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (non présentation du plan en temps utile) ; RG : N° 11/04176

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COTES DU VENTOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COTES DU VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES COTES DU VENTOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (non présentation du plan en temps utile) ; RG : N° 11/04176

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur GFA DES COTES DU VENTOUX

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COTES DU VENTOUX ?

Le numéro SIREN de GFA DES COTES DU VENTOUX est 392 266 474. Le SIRET de son siège social est 392 266 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392266474.

Qui dirige GFA DES COTES DU VENTOUX ?

GFA DES COTES DU VENTOUX est dirigée par ERIC GUITON, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES COTES DU VENTOUX ?

Le siège social de GFA DES COTES DU VENTOUX est situé 52 Imp des Tulipes, 84300 Cavaillon.

GFA DES COTES DU VENTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COTES DU VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COTES DU VENTOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GFA DES COTES DU VENTOUX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 28 mai 2013.