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GFA DES COUTURES

Active
Siren503 814 402Société civile50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTCréée le 15 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DES COUTURES est une société civile immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 814 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coutures, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CHAPPEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES COUTURES

Dénomination
GFA DES COUTURES
SIREN
503 814 402
SIRET (siège)
503 814 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82503814402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 814 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2008
Siège social
LES COUTURES, 50480, SAINTE-MARIE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES COUTURES

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobilier à destination agricole et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES COUTURES

PC

PHILIPPE CHAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

CC

CATHERINE CHAPPEY

Autre

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

ML

MURIELLE LECOQ

Autre

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

JR

JEAN-MICHEL ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTSiègeActif

    503 814 402 00015 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES COUTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Conformité de GFA DES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES COUTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES COUTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur GFA DES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES COUTURES ?

Le numéro SIREN de GFA DES COUTURES est 503 814 402. Le SIRET de son siège social est 503 814 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503814402.

Qui dirige GFA DES COUTURES ?

GFA DES COUTURES est dirigée par PHILIPPE CHAPPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES COUTURES ?

Le siège social de GFA DES COUTURES est situé Les Coutures, 50480 Sainte-Marie-du-Mont.

GFA DES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES COUTURES.