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GFA DES DEVETS

Active
Siren443 635 610Société civile03370 SAINT-SAUVIERCréée le 08 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 635 610, GFA DES DEVETS est une société civile créée le 8 octobre 2002. Son siège social est situé Che des Souhaits, 03370 Saint-Sauvier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CHRISTINE SCHIAPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES DEVETS

Dénomination
GFA DES DEVETS
SIREN
443 635 610
SIRET (siège)
443 635 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09443635610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 635 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
CHE DES SOUHAITS, 03370, SAINT-SAUVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES DEVETS

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.

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Finances de GFA DES DEVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES DEVETS

MS

MARIE-CHRISTINE SCHIAPPA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA DES DEVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03370 SAINT-SAUVIERSiègeActif

    443 635 610 00019 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES DEVETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA DES DEVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES DEVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES DEVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES DEVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES DEVETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DES DEVETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES DEVETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES DEVETS est 443 635 610. Le SIRET de son siège social est 443 635 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443635610.

Qui dirige GFA DES DEVETS ?

GFA DES DEVETS est dirigée par MARIE-CHRISTINE SCHIAPPA, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES DEVETS ?

Le siège social de GFA DES DEVETS est situé Che des Souhaits, 03370 Saint-Sauvier.

GFA DES DEVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES DEVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES DEVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES DEVETS.