GFA des Emphytéotes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,8 k€
- Effectif
- Non publié
GFA des Emphytéotes est une société civile immatriculée le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 984 444 380. Elle est domiciliée 21 RUE de la Côte, 05400 Veynes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Samuel Genas en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA des Emphytéotes
INSEE- Dénomination
- GFA des Emphytéotes
- SIREN
- 984 444 380
- SIRET (siège)
- 984 444 380 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51984444380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 444 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 40 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 21 RUE de la Côte, 05400, Veynes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA des Emphytéotes
L'objet du groupement est la gestion foncière et immobilière en commun d'activités agricoles sur la commune de la Batie-Montsaléon (Hautes-Alpes), et sur les communes limitrophes
Finances de GFA des Emphytéotes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA des Emphytéotes
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne Fatia Lucile nom d'usage : AIT-TOUATI. Gérant : GORDON Maïa Armelle nom d'usage : GORDON. Gérant : GONNET Patrick Roger nom d'usage : GONNET. Gérant : GENAS Samuel nom d'usage : GENAS AIT-TOUATI
Gérant · de février 2024 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA des Emphytéotes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 VeynesSiègeActif
984 444 380 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA des Emphytéotes
INPIComptes annuels de GFA des Emphytéotes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA des Emphytéotes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA des Emphytéotes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA des Emphytéotes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA des Emphytéotes n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA des Emphytéotes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA des Emphytéotes
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur GFA des Emphytéotes
Quel est le numéro SIREN de GFA des Emphytéotes ?
Le numéro SIREN de GFA des Emphytéotes est 984 444 380. Le SIRET de son siège social est 984 444 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984444380.
Qui dirige GFA des Emphytéotes ?
GFA des Emphytéotes est dirigée par Samuel Genas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA des Emphytéotes ?
Le siège social de GFA des Emphytéotes est situé 21 RUE de la Côte, 05400 Veynes.
GFA des Emphytéotes est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA des Emphytéotes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA des Emphytéotes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA des Emphytéotes.
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