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GFA DES ESTIVES

Active
Siren939 957 155Société civile25250 La PrétièreCréée le 06 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DES ESTIVES est une société civile immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 939 957 155. Son siège social est situé 20 B RUE du Doubs, 25250 La Prétière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC BINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES ESTIVES

Dénomination
GFA DES ESTIVES
SIREN
939 957 155
SIRET (siège)
939 957 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94939957155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 957 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2025
Siège social
20 B RUE du Doubs, 25250, La Prétière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES ESTIVES

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourra acheter, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaires et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail soumis au statut du fermage, ou par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GFA DES ESTIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES ESTIVES

JB

JEAN-LUC BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

LC

LAURENCE CIRILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

MB

MORGANE BINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

FB

Florine BINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de GFA DES ESTIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 La PrétièreSiègeActif

    939 957 155 00012 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ESTIVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GFA DES ESTIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ESTIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ESTIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ESTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES ESTIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur GFA DES ESTIVES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ESTIVES ?

Le numéro SIREN de GFA DES ESTIVES est 939 957 155. Le SIRET de son siège social est 939 957 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94939957155.

Qui dirige GFA DES ESTIVES ?

GFA DES ESTIVES est dirigée par JEAN-LUC BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ESTIVES ?

Le siège social de GFA DES ESTIVES est situé 20 B RUE du Doubs, 25250 La Prétière.

GFA DES ESTIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ESTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ESTIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ESTIVES.

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