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GFA DES FORTS

Active
Siren391 084 787Société civile28120 NONVILLIERS-GRANDHOUXCréée le 28 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
478 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 084 787, GFA DES FORTS est une société civile créée le 28 juin 1993. Son siège social est situé Les Forts Nonvilliers Grand Houx, 28120 Nonvilliers-Grandhoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Amédée SEGUIN DE BROIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES FORTS

Dénomination
GFA DES FORTS
SIREN
391 084 787
SIRET (siège)
391 084 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88391084787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 084 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
478 080,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 1993
Siège social
LES FORTS NONVILLIERS GRAND HOUX, 28120, NONVILLIERS-GRANDHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES FORTS

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION, OBSERVATION, OBSERVATION FAITE QUE LES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE POSSEDES PAR LA SOCIETE NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE QUI SERAIT EVENTUELLEMENT FIXEE PAR DECRET EN VERTU DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA DE L'ARTICLE TROIS DE LA LOI NUMERO 70.1299 DU TRENTE ET UN DECEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE DIX, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

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Finances de GFA DES FORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES FORTS

AS

Amédée SEGUIN DE BROIN

Associé indéfiniment responsable

AB

Amélie BOGRAND

Associé indéfiniment responsable

ED

ELEONORE DE FLEURIAU

Associé indéfiniment responsable

BD

Béatrice de JULIEN de ZELICOURT

Associé indéfiniment responsable

FD

Florian DE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

ED

Eloïse DE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

AD

Aurore DE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

PD

Philibert de Manneville

Associé indéfiniment responsable

ED

Emilie de Manneville

Associé indéfiniment responsable

CS

Constance SEGUIN DE BROIN

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. SEGUIN DE BROIN Constance Eugénie Marie Laurence nom d'usage : VAN DER HOEVEN devient gérant. BOGRAND Amélie Marie Emmanuelle nom d'usage : BOGRAND devient gérant DE MANNEVILLE

DE CHABOT Laurence nom d'usage · de mars 2026 à avril 2026

DD

devient gérant DE CHABOT

DE CHABOT Christophe nom d'usage · de février 2026 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES FORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUXSiègeActif

    391 084 787 00012 · ouvert le 11 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES FORTS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Conformité de GFA DES FORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES FORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES FORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES FORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES FORTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DE CHABOT Christophe nom d'usage : DE CHABOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DE CHABOT Laurence nom d'usage : DE MANNEVILLE n'est plus gérant. SEGUIN DE BROIN Constance Eugénie Marie Laurence nom d'usage : VAN DER HOEVEN devient gérant. BOGRAND Amélie Marie Emmanuelle nom d'usage : BOGRAND devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DE CHABOT Christophe nom d'usage : DE CHABOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1993

Questions fréquentes sur GFA DES FORTS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES FORTS ?

Le numéro SIREN de GFA DES FORTS est 391 084 787. Le SIRET de son siège social est 391 084 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88391084787.

Qui dirige GFA DES FORTS ?

GFA DES FORTS est dirigée par Amédée SEGUIN DE BROIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES FORTS ?

Le siège social de GFA DES FORTS est situé Les Forts Nonvilliers Grand Houx, 28120 Nonvilliers-Grandhoux.

GFA DES FORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES FORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES FORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES FORTS.