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GFA DES GERBES

Active
Siren400 699 385Société civile16140 BARBEZIERESCréée le 19 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
476 k€

GFA DES GERBES est une société civile immatriculée le 19 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 699 385. Son siège social est situé 1 RTE DE BARBEZIERES LUCHEVILLE Lucheville, 16140 Barbezieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GFA DES GERBES

Dénomination
GFA DES GERBES
SIREN
400 699 385
SIRET (siège)
400 699 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59400699385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 699 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
476 250,73 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1995
Siège social
1 RTE DE BARBEZIERES LUCHEVILLE Lucheville, 16140, BARBEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES GERBES

le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des biens immeubles et des droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, et de tout autres immeubles et droits immobiliers à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'est interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est ou sera propriétaire et il assurera leur gestion en leur donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES GERBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES GERBES

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean Pierre Edmond Henri AUBIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES GERBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 BARBEZIERESSiègeActif

    400 699 385 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES GERBES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DES GERBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES GERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES GERBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES GERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES GERBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBIN Alexandre, Marie, François, Amédée ; Associé indéfiniment responsable : AUBIN Marie-Astrid, Thérèse, Henriette ; Associé indéfiniment responsable : AUBIN Xavier, Marie, Luc, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBIN Jean Pierre Edmond Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur GFA DES GERBES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES GERBES ?

Le numéro SIREN de GFA DES GERBES est 400 699 385. Le SIRET de son siège social est 400 699 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400699385.

Où se situe le siège social de GFA DES GERBES ?

Le siège social de GFA DES GERBES est situé 1 RTE DE BARBEZIERES LUCHEVILLE Lucheville, 16140 Barbezieres.

GFA DES GERBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES GERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES GERBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES GERBES.

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