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GFA DES GRACES

Active
Siren520 581 000Société civile05700 LA BATIE-MONTSALEONCréée le 26 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DES GRACES est une société civile immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 581 000. Son siège social est situé à La Batie-Montsaleon (05700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BELIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES GRACES

Dénomination
GFA DES GRACES
SIREN
520 581 000
SIRET (siège)
520 581 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41520581000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 581 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2010
Siège social
, 05700, LA BATIE-MONTSALEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES GRACES

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à usage agricole et bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de ce groupement.

Finances de GFA DES GRACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES GRACES

JB

JEAN-MICHEL BELIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

GB

GHISLAINE BERTIN

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

Établissements de GFA DES GRACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 LA BATIE-MONTSALEONSiègeActif

    520 581 000 00012 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES GRACES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES GRACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES GRACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES GRACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES GRACES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES GRACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur GFA DES GRACES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES GRACES ?

Le numéro SIREN de GFA DES GRACES est 520 581 000. Le SIRET de son siège social est 520 581 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520581000.

Qui dirige GFA DES GRACES ?

GFA DES GRACES est dirigée par JEAN-MICHEL BELIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES GRACES ?

Le siège social de GFA DES GRACES est situé 05700 La Batie-Montsaleon.

GFA DES GRACES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES GRACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES GRACES.

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