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GFA DES HAMETS

Active
Siren421 629 015Société civile55270 CHARPENTRYCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GFA DES HAMETS est une société civile immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 629 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Dun Varennes, 55270 Charpentry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT FAILLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES HAMETS

Dénomination
GFA DES HAMETS
SIREN
421 629 015
SIRET (siège)
421 629 015 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73421629015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 629 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 324,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
1 RTE DE DUN VARENNES, 55270, CHARPENTRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES HAMETS

La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.

Finances de GFA DES HAMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES HAMETS

MF

MARC FAILLETTE

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

AD

ARNAUD DEROCHE

Autre

LF

LAURENT FAILLETTE

Gérant

QD

QUENTIN DEROCHE

Gérant

SM

SOLANGE MERIEUX-DANNEAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES HAMETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 55270 CHARPENTRYSiègeActif

    421 629 015 00023 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 55270 CHARPENTRYActif

    421 629 015 00015 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES HAMETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES HAMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES HAMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES HAMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES HAMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES HAMETS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES HAMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES HAMETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    FAILLETTE Laurent Gérard Louis nom d'usage : FAILLETTE devient gérant. DEROCHE Quentin Clément nom d'usage : DEROCHE devient gérant. FAILLETTE Marc Louis nom d'usage : FAILLETTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur GFA DES HAMETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES HAMETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES HAMETS est 421 629 015. Le SIRET de son siège social est 421 629 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421629015.

Qui dirige GFA DES HAMETS ?

GFA DES HAMETS est dirigée par LAURENT FAILLETTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES HAMETS ?

Le siège social de GFA DES HAMETS est situé 1 Rte de Dun Varennes, 55270 Charpentry.

GFA DES HAMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES HAMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES HAMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES HAMETS.

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