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GFA DES HERBUES

Active
Siren520 096 801Société civile70120 BOURGUIGNON-LES-MOREYCréée le 11 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

GFA DES HERBUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2010, identifiée par le SIREN 520 096 801. Son siège social est situé 12 rue de la Roche, 70120 Bourguignon-les-Morey. GFA DES HERBUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE CHEVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES HERBUES

Dénomination
GFA DES HERBUES
SIREN
520 096 801
SIRET (siège)
520 096 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19520096801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 096 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2010
Siège social
12 RUE DE LA ROCHE, 70120, BOURGUIGNON-LES-MOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES HERBUES

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES HERBUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES HERBUES

SC

STEPHANE CHEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

Établissements de GFA DES HERBUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 BOURGUIGNON-LES-MOREYSiègeActif

    520 096 801 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES HERBUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Conformité de GFA DES HERBUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES HERBUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES HERBUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES HERBUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES HERBUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur GFA DES HERBUES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES HERBUES ?

Le numéro SIREN de GFA DES HERBUES est 520 096 801. Le SIRET de son siège social est 520 096 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19520096801.

Qui dirige GFA DES HERBUES ?

GFA DES HERBUES est dirigée par STEPHANE CHEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DES HERBUES ?

Le siège social de GFA DES HERBUES est situé 12 rue de la Roche, 70120 Bourguignon-les-Morey.

GFA DES HERBUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES HERBUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES HERBUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES HERBUES.

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