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GFA DES ILES

Active
Siren534 657 374Société civile87510 NIEULCréée le 21 septembre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DES ILES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 657 374. Elle est domiciliée Ld Puymaud, 87510 Nieul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC ESBORRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES ILES

Dénomination
GFA DES ILES
SIREN
534 657 374
SIRET (siège)
534 657 374 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19534657374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 657 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
LD PUYMAUD, 87510, NIEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES ILES

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES ILES

CD

CATHERINE DANZER

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

EE

ERIC ESBORRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de GFA DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 NIEULSiègeActif

    534 657 374 00011 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES ILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES ILES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GFA DES ILES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 26 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Rôle 17/10

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 15 février 2017.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; prolonge le plan initial du 17 décembre 2014 (plan sur neuf ans) de cinq années, 1er échéance février 2017 ; rôle 13/345

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : neuf ans, 1er Dividende : 30 décembre 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2 PI Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES ILES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES ILES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2017-02-15 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 26 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Rôle 17/10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; prolonge le plan initial du 17 décembre 2014 (plan sur neuf ans) de cinq années, 1er échéance février 2017 ; rôle 13/345

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : neuf ans, 1er Dividende : 30 décembre 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2 PI Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur GFA DES ILES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES ILES ?

Le numéro SIREN de GFA DES ILES est 534 657 374. Le SIRET de son siège social est 534 657 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534657374.

Qui dirige GFA DES ILES ?

GFA DES ILES est dirigée par ERIC ESBORRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES ILES ?

Le siège social de GFA DES ILES est situé Ld Puymaud, 87510 Nieul.

GFA DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES ILES est-elle en procédure collective ?

GFA DES ILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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