GFA DES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DES ISCLES est une société civile immatriculée le 8 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 284 493. Son siège social est situé 1105 Che des Bonfillons Quartier des Iscles, 13560 Senas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FABRE, gérant.
Fiche d'identité de GFA DES ISCLES
INSEE- Dénomination
- GFA DES ISCLES
- SIREN
- 327 284 493
- SIRET (siège)
- 327 284 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91327284493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 284 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 414 661,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1983
- Siège social
- 1105 CHE DES BONFILLONS QUARTIER DES ISCLES, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DES ISCLES
La propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'achat ou la location de tous autres immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles et droits immobiliers, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural. Les dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut du fermage.
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Finances de GFA DES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES ISCLES
INSEEÉtablissements de GFA DES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
327 284 493 00019 · ouvert le 14 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES ISCLES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES ISCLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES ISCLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1983
Questions fréquentes sur GFA DES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES ISCLES ?
Le numéro SIREN de GFA DES ISCLES est 327 284 493. Le SIRET de son siège social est 327 284 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91327284493.
Qui dirige GFA DES ISCLES ?
GFA DES ISCLES est dirigée par BERNARD FABRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES ISCLES ?
Le siège social de GFA DES ISCLES est situé 1105 Che des Bonfillons Quartier des Iscles, 13560 Senas.
GFA DES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES ISCLES.
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