GFA DES JONCASSES

Active

Siren401 084 298Société civile12800 CABANESCréée le 23 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 084 298, GFA DES JONCASSES est une société civile créée le 23 mai 1995. Son siège social est situé Les Joncasses Cabanes, 12800 Cabanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOM GRASSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES JONCASSES

INSEE

Dénomination: GFA DES JONCASSES
SIREN: 401 084 298
SIRET (siège): 401 084 298 00017
N° TVA intracommunautaire: FR13401084298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 084 298
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 mai 1995
Siège social: LES JONCASSES CABANES, 12800, CABANES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DES JONCASSES

ACQUISITION, GESTION, PAR LA LOCATION ET LA CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE SITUEE A CABANES (12) DONT IL S'INTERDIT LE FAIRE VALOIR DIRECT

Finances de GFA DES JONCASSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES JONCASSES

INSEE

TOM GRASSI

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DES JONCASSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12800 CABANESSiègeActif
401 084 298 00017 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES JONCASSES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de GFA DES JONCASSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES JONCASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES JONCASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES JONCASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES JONCASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES JONCASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES JONCASSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DES JONCASSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES JONCASSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES JONCASSES est 401 084 298. Le SIRET de son siège social est 401 084 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401084298.

Qui dirige GFA DES JONCASSES ?

GFA DES JONCASSES est dirigée par TOM GRASSI, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES JONCASSES ?

Le siège social de GFA DES JONCASSES est situé Les Joncasses Cabanes, 12800 Cabanes.