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GFA DES LOGIS

Active
Siren408 380 210Société civile69820 FleurieCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

GFA DES LOGIS est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 408 380 210. Son siège social est situé 269 MTE du Vivier, 69820 Fleurie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. LAURE COMTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES LOGIS

Dénomination
GFA DES LOGIS
SIREN
408 380 210
SIRET (siège)
408 380 210 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87408380210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 380 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
121 959,2 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
269 MTE du Vivier, 69820, Fleurie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES LOGIS

Propriété administration jouissance par dation à bail d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA DES LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES LOGIS

LC

LAURE COMTE

Autre

AF

ALEXIS FREMONT

Autre

HF

HADRIEN FREMONT

Autre

AF

ARMAND FREMONT

Autre

EC

Edouard COMTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CONTE

COMTE Laure Gwen nom d'usage · de mai 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69820 FleurieSiègeActif

    408 380 210 00018 · ouvert le 08 janvier 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DES LOGIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES LOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES LOGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    COUIBES Marie-Françoise nom d'usage : COMTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    COMTE Laure Gwen nom d'usage : CONTE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DES LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES LOGIS ?

Le numéro SIREN de GFA DES LOGIS est 408 380 210. Le SIRET de son siège social est 408 380 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408380210.

Qui dirige GFA DES LOGIS ?

GFA DES LOGIS est dirigée par LAURE COMTE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES LOGIS ?

Le siège social de GFA DES LOGIS est situé 269 MTE du Vivier, 69820 Fleurie.

GFA DES LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES LOGIS.

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