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GFA DES MOISSONS

Active
Siren440 277 143Société civile27270 CHAMBLACCréée le 04 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
33,0 k€

GFA DES MOISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 277 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 2849 Rte du Haut Village Lieu-Dit le Bocage, 27270 Chamblac. GFA DES MOISSONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE ALLAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES MOISSONS

Dénomination
GFA DES MOISSONS
SIREN
440 277 143
SIRET (siège)
440 277 143 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95440277143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 277 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
2849 RTE DU HAUT VILLAGE LIEU-DIT LE BOCAGE, 27270, CHAMBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOISSONS

Mise en valeur d'une exploitation agricole.

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Finances de GFA DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES MOISSONS

FA

FREDERIQUE ALLAIRE

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

JL

JEAN-PIERRE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES MOISSONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27270 CHAMBLACSiègeActif

    440 277 143 00028 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 27930 GUICHAINVILLEActif

    440 277 143 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MOISSONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOISSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES MOISSONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ALLAIRE Frédérique Françoise Catherine

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur GFA DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOISSONS est 440 277 143. Le SIRET de son siège social est 440 277 143 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440277143.

Qui dirige GFA DES MOISSONS ?

GFA DES MOISSONS est dirigée par FREDERIQUE ALLAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES MOISSONS ?

Le siège social de GFA DES MOISSONS est situé 2849 Rte du Haut Village Lieu-Dit le Bocage, 27270 Chamblac.

GFA DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOISSONS.

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