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GFA DES MOTTES

Active
Siren511 838 872Société civile76760 LINDEBEUFCréée le 21 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 M€

GFA DES MOTTES est une société civile immatriculée le 21 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 838 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue des Mares, 76760 Lindebeuf. GFA DES MOTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY DEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES MOTTES

Dénomination
GFA DES MOTTES
SIREN
511 838 872
SIRET (siège)
511 838 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32511838872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 838 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 470 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2009
Siège social
131 RUE DES MARES, 76760, LINDEBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES MOTTES

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES MOTTES

TD

THIERRY DEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

HD

HERVE DEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

JD

JACKY DEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

Établissements de GFA DES MOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 LINDEBEUFSiègeActif

    511 838 872 00014 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES MOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Conformité de GFA DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES MOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur GFA DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES MOTTES est 511 838 872. Le SIRET de son siège social est 511 838 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511838872.

Qui dirige GFA DES MOTTES ?

GFA DES MOTTES est dirigée par THIERRY DEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES MOTTES ?

Le siège social de GFA DES MOTTES est situé 131 rue des Mares, 76760 Lindebeuf.

GFA DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MOTTES.